Données association en open data
Informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, accessibles en open data, issues du répertoire national des associations (RNA). API incluse par défaut
Djepva
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
Cette API concerne ✅ les associations inscrites au répertoire national des associations (RNA) et/ou au répertoire Sirene.
Périmètre géographique :
- ✅ Métropole, y compris Alsace-Moselle.
Les associations qui relèvent du régime de droit local d’Alsace-Moselle sont couvertes par l’API dès lors qu’elles sont immatriculées au répertoire Sirene ; - ✅ DROM-COM sauf ❌ les associations de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna qui ne sont pas immatriculées à l’INSEE, mais dans des bases locales.
Actualisation de la donnée :
Les données sont mises à jour quotidiennement :
- Les créations et modifications validées par les greffes des associations sont déversées et disponibles le lendemain dans le RNA. Les données du RNA sont transmises deux fois par jour à la DJEPVA pour être intégrées dans cette API.
- Pour le répertoire Sirene, la mise à jour des données est faite quotidiennement entre 0h et 3h à l’Insee.
En savoir plus :
Documentation sur le site asssociations.gouv.fr.
Cas d'usage
Détails de l'API
Format de l'information
Identifiant d'appel
Disponibilité
Page de statut des APISpécifications techniques :
Consulter le swagger Cas de testsLes données
⚠️ Le type et la quantité d’informations disponibles par association est variable car de nombreuses ressources sont déclaratives ou déposées par les associations dans le cadre de démarches en ligne.
Cette API délivre des informations publiques sur l’unité légale de l’association :
- identité et statuts (forme juridique, dates clés, état de l’association, statut utilité publique, régime, adresse de gestion) ;
- tranche effectif de salariés ;
- activités principales ;
- agréments ;
- affiliations à des unions, fédérations ou réseaux, ainsi que des informations à leur sujet.
Et sur les établissements de l’association :
- état et adresse ;
- activités principales ;
- effectifs salariés, bénévoles et volontaires ;
- agréments.
Ces données sont issues de deux bases de ressources différentes :
- le répertoire national des associations (RNA) ;
- le répertoire Sirene.
Informations renvoyées en JSON :
Cas particulier : Si l'association relève du droit local d'Alsace-Moselle, elle n'est pas immatriculée au RNA et ne possède donc pas de numéro RNA. Dans ce cas, le champ est vide.
En savoir plus : https://associations.gouv.fr/le-no-siren-de-l-insee.html
En savoir plus : https://associations.gouv.fr/le-no-siren-de-l-insee.html
Nomenclature exhaustive fournie par l'Insee : https://www.insee.fr/fr/information/2028129
Le régime "Loi 1901" est le cas général des associations établies en France. Les associations dont le siège se trouve en Alsace et en Moselle sont régies par un droit local, dit "régime Alsace-Moselle".
Cette information provient des documents administratifs complémentaires (DAC).
Pour en savoir plus sur les particularités du régime Alsace-Moselle : https://www.associations.gouv.fr/le-droit-local-des-associations-en-alsace-moselle.html
Ce champ est à 'Simple' si l'association n'est pas membre d'un groupement.
Pour en savoir plus sur le CEC : https://www.associations.gouv.fr/le-compte-d-engagement-citoyen-qu-est-ce-que-c-est.html
En savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/l-association-et-les-impots-commerciaux.html
- Agriculture
- CIDFF
- Consommation
- Ecologie
- Education nationale
- Formation
- Formation professionnelle
- JEP
- Santé
- Service civique
- Sport
- Tourisme
- Autre
Nomemclature d'activité française - NAF rév.2 de l'Insee : https://www.insee.fr/fr/information/2120875
- NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
- 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
- 01 : 1 ou 2 salariés
- 02 : 3 à 5 salariés
- 03 : 6 à 9 salariés
- 11 : 10 à 19 salariés
- 12 : 20 à 49 salariés
- 21 : 50 à 99 salariés
- 22 : 100 à 199 salariés
- 31 : 200 à 249 salariés
- 32 : 250 à 499 salariés
- 41 : 500 à 999 salariés
- 42 : 1 000 à 1 999 salariés
- 51 : 2 000 à 4 999 salariés
- 52 : 5 000 à 9 999 salariés
- 53 : 10 000 salariés et plus
Plus d'informations dans la documentation Insee de l'API Sirene : https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/tefen.
Nomemclature d'activité française - NAF rév.2 de l'Insee : https://www.insee.fr/fr/information/2120875
- NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
- 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
- 01 : 1 ou 2 salariés
- 02 : 3 à 5 salariés
- 03 : 6 à 9 salariés
- 11 : 10 à 19 salariés
- 12 : 20 à 49 salariés
- 21 : 50 à 99 salariés
- 22 : 100 à 199 salariés
- 31 : 200 à 249 salariés
- 32 : 250 à 499 salariés
- 41 : 500 à 999 salariés
- 42 : 1 000 à 1 999 salariés
- 51 : 2 000 à 4 999 salariés
- 52 : 5 000 à 9 999 salariés
- 53 : 10 000 salariés et plus
Plus d'informations dans la documentation Insee de l'API Sirene : https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/tefen.
Métadonnées racine :
Questions & réponses
Vous pouvez l’orienter vers le site officiel Le compte Asso où elle pourra déclarer son changement de situation.
Historique
Ce que change cette nouvelle version de l’API par rapport à la précédente :
- Nouvelle structure de donnée : cette API réunit au même endroit les informations et documents des associations en open data. L’API propose plus de données ;
- Nouvelle API source et nouveau fournisseur de donnée : la DJEPVA au travers de l’API association
- Le SIREN ou RNA en paramètre d’appel.
Ce qui ne change pas:
- Les informations concernent l’unité légale ET les établissements de l’association. Vous pouvez donc toujours retrouver les informations relatives à un SIRET ;
- L’API distribue les données du RNA ;
- La donnée est en open data.
Documentations des anciennes API :
Plus d'informations sur la gestion de version API Entreprise dans cette documentation.
Conditions d'utilisation des données
Utilisation possible de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l’utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d’API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d’accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l’accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
CGU API Entreprise